Achat et vente immobilière
Acheter ou vendre un bien engage souvent l'épargne de toute une vie. Maître Margaux Bonnet, votre notaire à Bessières, sécurise juridiquement la transaction et protège les intérêts de l'acheteur comme du vendeur.
Une vente immobilière doit être constatée par un acte authentique reçu par un notaire pour être publiée au service de la publicité foncière. Cette publication rend la vente opposable aux tiers.
114 AV. DU PONT, 31660 BESSIÈRES
Les étapes
Du premier accord à la remise des clés, chaque étape a son rôle. Voici comment se déroule une transaction accompagnée par l'étude.
L'acheteur et le vendeur s'engagent par un compromis de vente ou une promesse unilatérale de vente. Le notaire y fixe le prix, les délais et les conditions suspensives, comme l'obtention du prêt immobilier.
L'acheteur verse généralement un dépôt de garantie, le plus souvent compris entre 5 et 10 % du prix, conservé sur un compte séquestre jusqu'à la signature définitive.
À compter de la notification de l'avant-contrat, l'acheteur d'un logement dispose d'un délai de rétractation de 10 jours. Il peut renoncer sans justification et récupère son dépôt de garantie. Le vendeur ne bénéficie pas de ce délai.
Pendant cette période, généralement de 2 à 3 mois, le notaire réunit les documents et mène les vérifications juridiques. L'acheteur, de son côté, finalise son financement.
Le notaire lit et explique l'acte de vente aux parties, puis chacun signe. Le prix est versé par l'intermédiaire de l'étude et les clés sont remises à l'acheteur. L'étude se charge ensuite de la publication de la vente et du reversement des taxes.
Les vérifications
Le rôle du notaire ne se limite pas à la signature. En amont, il contrôle la situation juridique du bien pour vous éviter les mauvaises surprises.
Le titre de propriété : le vendeur est bien propriétaire du bien.
Les hypothèques : le notaire vérifie les inscriptions et organise, si besoin, la mainlevée avec le créancier.
Les servitudes : droits de passage ou autres charges qui pèsent sur le bien.
L'urbanisme : règles applicables, certificat d'urbanisme et autorisations des travaux réalisés.
Le droit de préemption : la commune est interrogée lorsque le bien se situe dans une zone où elle peut l'exercer.
Les diagnostics techniques : DPE, amiante, plomb, termites, électricité, gaz et état des risques, selon l'âge et la situation du bien.
La copropriété : superficie loi Carrez, règlement de copropriété et documents du syndic pour un appartement.
Acheteur ou vendeur
Acheter et vendre ne soulèvent pas les mêmes questions. L'étude adapte ses conseils à votre situation.
Frais de notaire
On parle de « frais de notaire », pourtant la plus grande partie de cette somme ne revient pas au notaire. Ces frais se composent de trois éléments :
Les droits de mutation : des taxes reversées à l'État et aux collectivités locales, qui en représentent la plus large part.
Les émoluments du notaire : sa rémunération, fixée par un tarif réglementé.
Les débours : les sommes avancées par l'étude pour votre compte, par exemple pour obtenir des documents d'urbanisme ou publier la vente.
Le montant dépend notamment du prix et de la nature du bien, ancien ou neuf. Demandez une estimation à l'étude avant de vous engager.
Avis clients
Acheteurs et vendeurs partagent leur expérience de la transaction.
Questions fréquentes
Comptez généralement 2 à 3 mois. Ce délai dépend surtout du financement de l'acheteur, des vérifications notariales et des conditions suspensives.
En principe, l'acheteur. Les parties peuvent toutefois en convenir autrement dans l'acte.
Oui, sans surcoût. Les deux notaires se partagent alors les émoluments.
L'acte peut préciser la quote-part de chacun dans le bien. Pour un couple, le régime matrimonial ou le PACS joue aussi un rôle important : ces questions relèvent également de votre notaire en droit de la famille à Bessières.
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L'étude de Maître Margaux Bonnet vous accueille à Bessières. Retrouvez ici toutes les coordonnées utiles pour venir ou nous joindre.
